Que vous achetiez ou que vous vendiez en viager, l’agence TOPIMMO vous explique les détails concernant le paiement des diverses réparations et des travaux du bien concerné.
🏠 VIAGER LIBRE :
Ce type de viager est assimilable à une vente classique. L’ensemble des charges et réparations sont à la charge du débirentier (acheteur). Si le bien n’est pas occupé par l’acquéreur lui-même mais pas un locataire, les charges seront les mêmes que dans une location classique et l’acquéreur pourra ainsi récupérer les charges locatives.
👴 VIAGER OCCUPÉ :
Dans ce type de viager le crédirentier (vendeur) se réserve l’usufruit ou le droit d’usage et d’habitation du bien.
- Les charges et taxes
➡️ Le vendeur garde les charges dites locatives définies par le décret n°87-713 du 26 août 1987.
Ainsi, il continue de régler directement ses consommations individuelles de gaz, électricité, eau et de souscrire à une assurance couvrant les risques locatifs (en tant qu’occupant non-propriétaire). De même, il s’acquitte du paiement de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères.
➡️ L’acheteur aura quant à lui le paiement des frais de gestion et honoraires de syndic, les assurances multirisques pour couvrir l’immeuble… Il en va de même pour la taxe foncière.
- L’entretien du bien et les réparations
Il n’existe pas de règles précises sur le partage des travaux entre le débirentier et le crédirentier. De ce fait, il doit être impérativement stipulée dans l’acte de vente la répartition de l’entretien et des réparations du logement afin d’éviter tout litige ultérieur.
➡️ En règle générale, l’acheteur aura à sa charge les grosses réparations prévues aux articles 605 et 606 du code civil ; à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit ; auquel cas l’usufruitier en est aussi tenu. Par exemple : les travaux de copropriété tels que le ravalement, la mise aux normes des ascenseurs… Citons aussi les réparations des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement.
➡️ En conséquence, le vendeur doit supporter tous les frais qui concernent les travaux d’entretien courant tels que la plomberie, la peinture (même extérieure), le remplacement des ouvertures diverses telles que les portes, fenêtres et serrures, et, par exemple également, l’entretien de la partie espaces verts. La liste est identique aux dépenses locatives d’un contrat de bail d’habitation.
© Sources : legifrance, viagerbel , viagerimmobilierplacement , vitapecunia , viagerslapous.
